Une nouvelle délégation
Documents requis
- Une lettre de la compagnie, adressée au directeur général de la Sûreté Générale comprenant (le nom de la société, l'adresse, le type des travaux effectués, ses branches, le numéro de téléphone, l'identité complète du représentant)
- Liste comprenant les noms et le nombre des travailleurs étrangers ou le nombre approximatif de nouveaux travailleurs.
- Délégation authentique de notaire.
- Copie de la circulaire commerciale de la compagnie.
- Une photocopie de la carte d’identité du propriétaire de l'entreprise ou l'institution.
- Carte de sécurité sociale.
- Carte de travail de la société.
- Copie du registre commercial.
- Une copie de la carte d'identité du commissaire ou du délégué.
- Un timbre de valeur 1000 L.L.
Renouvellement de la délégation
Documents requis
- Lettre de renouvellement de délégation certifiant que le représentant est toujours un employé.
- Une liste des travailleurs étrangers.
- Copie de la carte d'identité du directeur.
- Copie de la carte d'identité du commissaire.
- Un timbre de valeur 1000 L.L.