Procédures Diverses > Les demandes qui sont présentées dans les postes de la Sûreté Générale et le secrétariat général de la Sûreté Générale  
 

Premièrement : Nous acceptons les demandes soumises soit dans le Secrétariat Général soit dans les postes de la Sûreté Générale, selon le tableau suivant:

 

Type de demande

Début

Documents requis pour la soumission

Etape de progression

Annulation de visas et demande d'attestation d’interdiction d’entrée de territoire

 

- Télex du visa ou une copie d’elle.

- Une copie de la carte d'identité du mandataire.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande de dispense de frais

 

- Copie du passeport ou une copie du reçu de traitement.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande de levée de la confusion sur une identité (Libanais)

 

- Copie de la carte d'identité ou du passeport ou de l’extrait de l’état civil.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande de permission aux ressortissants Syriens d’assister aux audiences

 

- Gage chez le notaire.

- Une copie de la carte d'identité du Syrien.

- Mandat auprès du notaire.

- Une copie de la carte du délégué.

- Attestation de la date de l'audition.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Récupération des permis de laissez-passer

 

- Une copie de la carte d'identité de la personne concernée.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

La fuite des travailleurs dans les services domestiques et des ouvriers

 

- Procès-verbal des forces de Sécurité Intérieure.

- Une copie de la carte d'identité du  mandataire.

- Une copie du passeport du travailleur dans les services domestiques.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande de levée de la confusion sur le nom de l'étranger

 

- Une copie du passeport et du séjour.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Relever un mandat d’interdiction d'entrée du territoire

 

- Copie de la carte d'identité.

- Une copie certifiée conforme du jugement.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Relever un mandat de soumission des demandes des étrangers

 

  Une copie de l’extrait de l’état civil familial.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Relever un mandat de soumission des Entreprises Libanaises / étrangères /

Demandes des travailleurs dans les services domestiques.

 

1- Pour les étrangers:

- Copie du passeport  et du séjour.

2 - Pour les Libanais ou les Sociétés:

- Une copie de la carte d'identité du propriétaire de l'entreprise.

- Copie du registre du commerce.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Proclamation d'une fuite

 

- Une copie de la carte d'identité du mandataire.

- Copie du passeport de l’ouvrier ou du travailleur dans les services domestiques.

- Une copie du procès-verbal de la fuite si présent. 

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande de levée des mesures prises ou une pétition

 

Copie de la carte d'identité ou passeport, ou de l’extrait civil.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Attestation de non-entrée

 

- Une copie de la carte d'identité du commanditaire.

- Une copie de la garantie bancaire.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Changement de résidence

 

Une copie du passeport et de séjour.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande d'attestation de sortie du territoire

 

- Une copie de la carte d'identité du mandataire.

- Copie du passeport ou du séjour  ou du permis de travail pour le travailleur dans les services domestiques.

 - Gage au cas où le séjour est toujours valable et en possession du travailleur.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Questions concernant le sort d’une demande

 

- Une copie de la carte d'identité de la personne concernée. 

- Une copie de la prestation de la demande.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande de récupération d’une demande

 

- Une copie de la carte d'identité de la personne concernée. 

- Une copie de la prestation de la demande.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Attestation de passeport

 

- Copie du passeport ou de la carte d'identité.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Annulation d'une décision ou d'un mandat

 

- Copie de la carte d’identité.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Annulation d’un  passeport

 

- Copie du passeport.

- Passeport.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Récupération d’un document de voyage

 

- Une copie de la carte.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Extrait d’état civil familial pour les personnes sans documents justificatifs

 

- Copie de résidence.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande d'attestation d'entrée et de sortie

 

- Copie de la carte d'identité ou passeport.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande d'attestations (différentes) de passeports - séjour des étrangers

 

- Passeport: Une copie du passeport ou de la carte d'identité.

- Séjours des étrangers: une copie du séjour et le passeport.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Correction d’un visa d'entrée (numéro de passeport - nom)

 

- Télex du visa.

- Copie du passeport du ressortissant étranger.

- Une copie de la carte d'identité du mandataire.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Récupération de cartes d'identité

 

- Une copie du reçu de la demande.

- Une copie de la carte d'identité du mandataire ou de la personne concernée.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Retirer l'autorisation préalable

 

- Une copie de la carte d'identité du mandataire.

- Une copie du reçu de la demande.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Récupération d'un passeport

 

- Une copie de la carte d'identité de la personne concernée. 

- Une copie du reçu de la demande.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Une copie d'un permis de travail et du séjour

 

- Une copie de la carte d'identité du mandataire.

-Une copie d'un document pour le travailleur dans les services domestiques.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Copie de l'approbation préalable

 

- Une copie de la carte d'identité du mandataire.

-Une copie d'un document pour le travailleur dans les services domestiques.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Récupérer une garantie

 

- Une copie de la carte d'identité du mandataire.

-Une copie de la garantie bancaire.

-Une copie du passeport du ressortissant étranger.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande de réintégration

 

- Une copie d'un document palestinien.

- Une copie du passeport concernant la nationalité acquise.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Attestation à propos de séjours des personnes sans documents justificatifs

 

- Copie du séjour.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Récupération de carte d’identité

 

- Une copie du reçu de la demande.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Annulation d'une demande

 

- Une copie de la carte d'identité du mandataire.

- Une copie du reçu de la demande.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demandes de pétition

 

1-Affaires étrangères: Une copie du passeport ou une copie du reçu de la demande.

2-Liban:

- Copie de la carte d'identité.

- Une copie du reçu de la demande.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Interdiction de Voyage

Ministère de la Justice - Direction de l'exécution

- Décision d'interdiction de voyage.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Légalisation de Voyage

Ministère de la Justice – Direction de l'exécution

Décision de légalisation de voyage.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande de levée de la confusion

Ministère de la Justice - Procureur général

- Assignation du ministère public de relever la confusion.

- Carte de l’identité.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Récupération de note d’arrestation

Ministère de la Justice - Procureur général

- Récupération de note.

- La carte d’identité de l'appelant.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Arrêt de recherche

Ministère de la Justice - Procureur général

- Arrêt de recherche.

- La carte d’identité de l'appelant.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande d'autorisation aux ressortissants Syriens d’assister aux audiences

Ministère de la Justice

 La décision du juge:

- Admission d'entrée.

- Gage de l'agent concernant la sortie de l'accusé effectué chez le notaire.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Perte de documents pour les ressortissants syriens

Ministère de la Justice -Procureur général

- Assignation du ministère public concernant la perte des documents.

-Tout document d'identité  (la carte d'identité - bon – passeport).

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Fuite des ouvriers et des travailleurs dans les services domestiques

Ministère de la Justice -Procureur général

- Assignation du ministère public.

- Une copie de la carte d'identité du mandataire et tout document relatif au travailleur ou la travailleuse.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Plainte ou retrait de la plainte

Ministère de la Justice-Procureur général

- Assignation du ministère public.

- Une copie de la carte d'identité du mandataire et tout document relatif au travailleur ou la travailleuse.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Relever la confusion sur le nom de l'étranger

Ministère de la Justice- Procureur général

- Assignation du ministère public.

- Passeport du demandeur ou son séjour.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande de validation d'un mariage avec une étrangère afin d'obtenir la nationalité

Etat civil

- Copie d'état civil pour assurer la validité du mariage d'une étrangère afin d'obtenir la nationalité.

- La carte d'identité de l'appelant.

- Passeport et séjour du conjoint.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Attestation de sortie du territoire

Ministère de la Justice - Le procureur général ou les différents tribunaux

- Assignation du ministère général ou le tribunal.

- La carte d'identité de l'appelant.

- La carte d'identité de la personne demandée (entrée et sortie).

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

 

Annulation d'une notification

Ministère de la Justice /Tribunal militaire /Commandement de l'Armée /

- La décision d'annuler la recherche et l'investigation.

- La carte d'identité de l'appelant.

 

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Levée d'une mention

Ministère de la Justice

-La consultation de la Cour pour l'enquête avec les fichiers complets.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

L'exécution des documents du mariage et de la naissance

État Civil

-Copie d'état civil pour exécuter  Mariage, naissance, divorce (personnes sans documents justificatifs).

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Dossiers d'enquête pour s'assurer de la validité de la naissance ou de mariage ou de la validité des registres

État Civil-  Les différents tribunaux

- Attribution du statut personnel ou la décision du juge pour enquêter le dossier complet inclus.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Récupération d'une note d'arrestation ou un compte-rendu du jugement

/Ministère de la Justice / Tribunal Militaire

- Décision du ministère public.

- La carte d'identité de l'appelant.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Levée du mandat de recherche

Tribunal de Justice / Tribunal militaire / Ministère public

- Décision du ministère public de levée de mandat.

- La carte d'identité de l'appelant.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Suspension de l'exécution du mandat d'arrêt

Ministère de la Justice

- Décision du ministère public d'arrêter l'exécution.

- La carte d'identité de l'appelant.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Un fichier de l'enquête: pour enregistrer une naissance –Limitation de succession – la preuve de la descendance - l'enregistrement d'un mariage – Correction d'un nom – L'annulation d'une décision

-Ministère de la Justice

-Différents tribunaux ou Etat civil.

- Décision des tribunaux ou du statut personnel remise à la Sûreté Générale  pour enquêter avec tous les fichiers.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Le demande de mariage d'un libanais à une étrangère

Tribunaux légaux ou le statut personnel

- Déclaration du tribunal légal.

- La carte d'identité de l'appelant.

- Passeport et le séjour du conjoint.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Attestation d'entrée et de sortie ou attestation de sortie

Justice

- Déclaration  du juge et qui est remis à la Sûreté Générale afin de produire l'attestation.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Déclaration judiciaire: déclaration de faillite

Justice

- Décision judiciaire.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Perte de permis de séjours des étrangers

Justice

- Assignation du ministère public.

- La carte d'identité du garant.

- Tout document de l'étranger.

- Déclaration dans les journaux pendant trois jours et attente pour dix jours.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Perte de documents d'identité pour les étrangers, les Syriens et les Palestiniens

Justice

- Assignation du ministère public.

- Tout document relatif à la personne concernée.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Perte de passeport pour les ressortissants étrangers

Justice

- Assignation du ministère public.

- Tout document relatif à la personne concernée.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande d'attestation (divers): passeports – séjour des étrangers

Justice

- Assignation du ministère public.

- La carte d'identité de l'appelant.

- Passeport ou le séjour.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Annoncer un jugement ou notifier un prisonnier ou un employé

Justice /Commandement de l'armée/ Tribunal militaire

- Une décision de notification remise suivant les règlements.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Pétition pour la levée d'un mandat d'interdiction d'entrée

Justice

- Assignation du ministère public.

-La carte d'identité du demandeur. 

- La carte d'identité de la personne interdite d'entrer.

- Copie certifiée conforme du jugement final.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Demande de justification de registre  (les personnes en cours de considération)

État Civil

- Demande d'état civil.

- Le permis de Séjour.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Une identité complète

Justice

- Les demandes de tribunaux.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Permission de voyage pour les personnes en faillite

Justice

- La décision du  juge remise à la Sûreté Générale.

- La carte d'identité de l'appelant.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

Une preuve de résidence

Départements Régionaux

- Déclaration du département.

- La carte d'identité de l'appelant

- La résidence.

Secrétariat général ou les postes de la Sûreté Générale

* Justice: Les ministères généraux ou les différents types de tribunaux.

* Lorsqu'une demande est soumise par un mandataire il est nécessaire de présenter  un mandat officiel en plus de la Carte d'identité (carte d'identité, carte de syndicats)

Deuxièmement: Les demandes suivantes sont exclues du point A ci-dessus et elles sont présentées en exclusivité au sein du Secrétariat général, conformément au tableau suivant:

Type de demande

Début

Documents requis pour la soumission

Etape de progression

Visas pour une délégation touristique

 

 

 

1- Pour la délégation Iranienne:

- Une copie de la carte d'identité du propriétaire de l'entreprise.

- Copie du registre du commerce.

- Copie de la radio commerciale.

- Copie  du permis du ministère du Tourisme.

- Une copie du programme de visite(nombre de personnes + date d'entrée + lieu d'entrée et de départ).

- 9 Copies des noms des membres de la délégation.

 2- Pour les différentes nationalités:

- Les mêmes documents (de la délégation Iranienne).

- Une copie des passeports des membres de la délégation.

* Si l'entrée de la délégation a été effectuée  via l'aéroport,  un gage chez le notaire doit être soumis.

Secrétariat général

Régler la situation d'un arrêté et la demande de non expulsion (personne arrêtée)

 

- Gage chez le notaire.

- Une copie de la carte d'identité du commanditaire.

- Une copie du document de l'arrêté.  

-Copie du registre du commerce et de la radio commerciale des entreprises ou des institutions.

Secrétariat général

Demande de permis d'entrée aux bâtiments de la Sûreté Générale

 

- Lettre de l'entreprise.

- Une copie du registre du commerce et de la radio commerciale et la carte d'identité du propriétaire de la société et la carte d'identité du mandataire et la carte de garantie.

- Témoignage d'un emploi ou la carte de travail.

- Témoignage du nombre de travailleurs et des étrangers, avec une copie de leurs résidences.

Secrétariat général

Demandes d'offres de sociétés

 

- Copie de la carte d'identité.

- Certificat d'enregistrement de l'entreprise.

Secrétariat général

Demande de permission d'entretien de presse

 

- Lettre contenant les questions nécessaires.

- Une Copie de la carte d'identité.  

- Une copie de la carte de presse.

Secrétariat général

Demande de contrat de médecin

 

- Copie de la carte d'identité.

- Une copie de la carte syndicale.

- Une copie du certificat.

Secrétariat général

Annulation de mandat

 

- Lettre de l'entreprise.

- Carte de l'autorisation.

- Une copie de la carte d'identité du propriétaire de l'entreprise.

Secrétariat général

L'altération du nom du mandataire

 

- Lettre de l'entreprise.

- Une copie de la carte d'identité du propriétaire de l'entreprise.

- Une copie de la carte d'identité du commissionnaire.

- Carte de la fonction.

- Carte de garantie.

Secrétariat général

Licence de diffusion d'une pièce de théâtre ou d'une série télévisée

 

- Une copie de la carte d'identité du directeur.

- Deux copies de la pièce de théâtre ou de la série.

Secrétariat général

Demande de tableaux statistiques

 

1- Journaliste:

- Une copie de la carte de presse.

- Copie de la carte d'identité.

- Lettre contenant les informations demandées.

- Un élève universitaire:

- Copie de la carte d'identité.

- Une copie de la carte universitaire.

- Lettre de l'université et livre contenant les informations demandées.

Secrétariat général

Une enquête de la restauration de la nationalité ou d'acquisition d'une nationalité

Etat civil ou la Justice

- Lettre de la Direction d'état civil.

- Documents ou la carte d'identité.

- Extrait de l'état civil individuel.  

- La décision du juge.

Secrétariat général

Associations  + Clubs + Syndicats + Organisation  + Demande d'établissement et d'investigation dans l'activité de l'Assemblée

Ministère de l'Intérieur et des Municipalités – Affaires politiques et des réfugiés

- Transfert de la demande du ministère. de l'Intérieur à la Sûreté Générale pour mener l'enquête.

Secrétariat général

Demande d'ouverture d'écoles ou d'instituts

Le ministère de l'Education

Transfert de la demande de la Direction compétente (technique ou académique).

Secrétariat général

Nomination des directeurs d'écoles ou la relocalisation de l'école ou définition de la nomination d'une personne ou autres

Le ministère de l'Education

- Transfert de la demande de la Direction compétente (technique ou académique).

Secrétariat général

Demandes de pétition

Justice - Procureur général

- Assignation du  ministère public.

- Des documents d'identité des personnes concernées.   

Secrétariat général

Demande de permission d'entretien de presse

Ministère de l'Intérieur et des Municipalités

- Lettre du Ministère de l'Intérieur et des Municipalités.

Secrétariat général

Licence de photographie d'un film de cinéma

 

- Demande signée par le producteur estampillée d'un timbre de valeur 1000 L.L.

- Deux copies du scénario de film.

- Une copie de la carte d'identité du producteur.

- Une copie de la carte d'identité du directeur.

Secrétariat général

Licence de tournée d'une série télévisée

 

- Demande signée par le producteur estampillée d'un timbre de valeur 1000 L.L.

- Deux copies du texte de la série.

- Une copie de la carte d'identité du producteur.

- Une copie de la carte d'identité le directeur.

Note: Dans le cas  de la présentation des épisodes de la série séparément, le tarif de la licence est 100 L.L pour chaque demande, quel que soit le nombre d'épisodes qui sont inclus avec cette demande.

Secrétariat général

Renouvellement des contrats médicaux

 

- Copie de la carte d'identité.

- Registre judiciaire.

- Licence en médecine.

- L'autorisation d'exercer la profession.

- Affiliation au syndicat.

- Titre de location ou de rente de la clinique.

A condition que tous les documents mentionnés ci-dessus soient authentiques et certifiés par la référence appropriée.

Secrétariat général

* Justice: Les ministères généraux ou les différents types de tribunaux.

* Lorsqu'une demande est soumise par un mandataire il est nécessaire de présenter un mandat officiel en plus de la Carte d'identité (carte d'identité, carte de syndicats)

Troisièmement: Les demandes suivantes sont exclues du point A ci-dessus et elles   sont présentées en exclusivité au sein des postes de la Sûreté Générale:

-Demande de passeport libanais.

-Demande de séjour.

-Demande de visa des travailleurs dans les services domestiques et demande de visa touristique.

-Demande de prolongation de séjour.

-Demande de laissez-passer pour les personnes sans documents justificatifs.

-Demande de permis de passage pour les personnes sans documents justificatifs.

-Demande d'entrée et de sortie suivant plusieurs voyages.

-Demande de levée d'une référence de précaution.

-Demande de conversion de visa.

-Demande d'un document de Voyage (palestinien, palestiniens).

-Demande de renvoi de travailleurs dans les services domestiques.

-Une demande de remplacement d'une résidence et de transformation d'un état.

 

Quatrièmement: Plusieurs demandes de pétition sont acceptées sur le même sujet dans les cas suivants:

-   Si, après la première demande de pétition, de nouvelles données ou de nouveaux documents qui étaient inconnus apparaissent et qui auront une incidence sur la décision précédente.

-   En cas de présence d'un statut humanitaire ou d'un cas social déterminé qui nécessitent à reconsidérer la décision précédente.

-   En cas de manifestation de nouvelles instructions qui peuvent modifier la décision antérieure (règlement des conditions des travailleurs dans les services  domestiques...)

-   En cas de manifestation d'une erreur dans le rapport représenté au directeur général de la Sûreté Générale, ou en cas d'absence de données et de faits qui influent sur la décision précédente.

-   Trois mois après la présentation de la première demande autre que les cas mentionnés ci-dessus.

 
 

Chambre de Plaintes

 

Délai de renouvellement des cartes de séjour et visas d’entrée

 

Régularisation de la situation des arabes et étrangers contrevenants aux lois de séjour et d’entrée

 

 

Renouvellement des demandes de résidence des citoyens Grecs dont la validité des passeports est périmée

 

 

Un visa d’entrée "Tourisme" gratuit sera accordé aux ressortissants de la Turquie 

 
 

  Interrogez la S.G

   Plaintes

   Trafic de L'Aéroport

   Liens Utiles

   Météo