- Tout citoyen désirant être titulaire d'un passeport qui porte un numéro spécial, doit soumettre une demande au poste ou département régional de la Sûreté Générale du lieu de sa résidence pour l'obtenir.
- Le poste ou le département régional informe la personne concernée de l'acceptation ou du rejet de la demande.
- En cas d'approbation , la personne concernée est accordée une période de huit jours à partir de la date de début de traitement de la demande , pour la présentation d'un nouveau passeport suivant les règlements et avec tous les documents requis avec l'accord du Directeur général de la Sûreté Générale concernant le numéro spécial, la personne perdra son droit à obtenir ce numéro spécial au-delà de la période de huit jours.
- Les frais pour la catégorie "numéro spécial" seront perçus deux fois, la première fois lors de l'octroi du passeport et la deuxième fois lors du renouvellement.
- La validité de ces passeports est de cinq ans et les frais de leur exécution ou de leur renouvellement pour la même période sont déterminés selon les critères suivants:
|
Catégorie |
Dessin, notamment les prélèvements sur Passeport |
Les frais de service |
|
Première catégorie |
1, 000,000 L.L. |
105,000 L.L.
Payée dans le cas où la demande est soumise dans le département des relations publiques ou qu'elle y est transmise à travers la Salle d'Opération |
|
Deuxième catégorie, y compris le numéro demandé par l'intéressé |
750,000 L.L. |
|
Troisième catégorie |
500,000 L.L. |
Il est considéré un numéro spécial de la seconde catégorie n'importe quel numéro explicitement demandé par le citoyen même s'il n'est pas inclus dans la liste de numéros spéciaux.