Les documents exigés pour présenter une demande afin d’obtenir un Passeport pour un enfant trouvé

1- Procès verbal des Forces de Sécurité Intérieure

2- Un acte de mariage exécuté

3- Une fiche d’extrait civil de l’enfant portant les faux noms et une photo

4- Une cession de l’enfant issue de l’orphelinat

5- Un jugement du tribunal canonique concernant l’acceptation de l’adoption

6- Un acte de mariage de la famille adoptive

7- L’approbation des autorités nationales pour accepter l’adoption

8- Une attestation médicale de l’infertilité de l’un des époux

9-Une étude de la situation sociale de la famille adoptive

10- Un casier judiciaire des parents adoptifs (ne datant pas plus que trois mois)

11- Une copie des passeports des parents adoptifs

12- Une attestation prouvant le non payement ou le non collection  de toute somme d’argent

13- Une décision du Ministère de l’Intérieur et des Municipalités portant sur l’acceptation de l’adoption

14- Actes de naissance

15- Actes de baptême

16- Permit de l’orphelinat  

Note : Tous les documents doivent être originaux