Les documents exigés pour présenter une demande afin d’obtenir un Passeport pour un enfant trouvé
1- Procès verbal des Forces de Sécurité Intérieure
2- Un acte de mariage exécuté
3- Une fiche d’extrait civil de l’enfant portant les faux noms et une photo
4- Une cession de l’enfant issue de l’orphelinat
5- Un jugement du tribunal canonique concernant l’acceptation de l’adoption
6- Un acte de mariage de la famille adoptive
7- L’approbation des autorités nationales pour accepter l’adoption
8- Une attestation médicale de l’infertilité de l’un des époux
9-Une étude de la situation sociale de la famille adoptive
10- Un casier judiciaire des parents adoptifs (ne datant pas plus que trois mois)
11- Une copie des passeports des parents adoptifs
12- Une attestation prouvant le non payement ou le non collection de toute somme d’argent
13- Une décision du Ministère de l’Intérieur et des Municipalités portant sur l’acceptation de l’adoption
14- Actes de naissance
15- Actes de baptême
16- Permit de l’orphelinat
Note : Tous les documents doivent être originaux