1- Les documents exigés pour présenter une demande afin d’obtenir un Passeport pour un enfant trouvé

1- Procès-verbal de Forces de Sécurité Intérieures mentionnant la décision du ministère public compétent de défèrement de l'enfant à l'orphelinat.  

2- Un acte de naissance de l'enfant adopté dûment exécuté.

3- Une fiche d’extrait civil de l’enfant portant les faux noms et une photo.

4- Une cession de l’enfant issue de l’orphelinat au profit de la famille adoptive.

5- Un jugement du tribunal canonique concernant l’acceptation de l’adoption par la famille adoptive.

6- Un acte de mariage de la famille adoptive au cas où il y a lieu.

7- L’approbation des autorités nationales de l’enfant adopté ou de la famille adoptive pour accepter l’adoption.

8- Une attestation médicale de l’infertilité de l’un des époux.

9- Une étude de la situation sociale de la famille adoptive.

10- Un casier judiciaire des parents adoptifs (ne datant pas plus que trois mois).

11- Une copie des passeports des parents adoptifs.

12- Une déclaration de  l’orphelinat ou de l'ayant droit qu'aucune rémunération n'a été reçue.

13- Une décision du Ministère de l’Intérieur et des Municipalités acceptant l’adoption.

14- Acte(s) de naissance de la personne ou de la famille adoptive, traduite au cas où elle émane d'une autorité étrangère.

15- Acte(s) de baptême de la personne ou de la famille adoptive, traduite au cas où elle émane d'une autorité étrangère.

16- Licence de l’orphelinat (récépissé du Ministère de L'intérieur et des Municipalités).

17- Mandat d'un époux au profit de l'autre l'autorisant à recevoir le passeport de l'enfant adopté après présentation de la demande.   

Note: Tous les documents mentionnés aux alinéas 3, 4, 7, 8, 9, 10, 12,17 doivent être originaux; les documents mentionnés aux alinéas 1, 2, 5, 6, 11, 13, 14, 15, 16 peuvent êtres présentés originaux ou en copies conformes.

2- Procédure de présentation de la demande:

La demande doit être exclusivement présentée au Secrétariat Général de la Direction Générale, les documents suscités y doivent être inclus, elle est ensuite transmise au bureau de Nationalité, des Etrangers et des Passeports en présence de la famille adoptive.