L’approbation pour le remplacement du passeport sera accordée, sans procédures d’enquête dans les cas suivants :
Passeport portant le sceau d’une ambassade mentionnant le refus de l’accord du visa.
Passeport portant un tampon mentionnant l’infraction au règlement du séjour dans un pays arabe ou étranger
Passeport mentionnant un changement de l’employeur ou du garant/caution hors du territoire libanais
Passeport portant le tampon du service d’immigration d’un pays
Passeport dont la photographie d’identité indique des changements de traits
Demande de changement d’une ou de plusieurs lettres du nom ou du prénom sur présentation d’un document justificatif
Demande de changement de la profession sur présentation d’un document justificatif
Demande de passport selon le nouveau format
Changement se rapportant à l’état civil (mariage, veuvage, divorce).
Dans le cas de pages remplies ou presque remplies du passeport
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Substitution Exceptionnel: |
L’approbation du remplacement du passeport sera donnée après enquête et sur décision du directeur général de la Sûreté Générale, dans les cas suivants :
Passeport à une ou plusieurs page(s) manquante (s).
Passeport portant un visa falsifié ou faux.
Passeport portant des tampons israéliens.
Passeport aux timbres fiscaux altérés.
Passeport accusant grattage ou modification, correction ou altération ou ajout illégal.
Passeport qui accuse l’absence des derniers scellés de rentrée au Liban
Passeport abîmé.
A la demande de l’intéressé.
NB : Il faut joindre à la demande du nouveau passeport le procès verbal de l’enquête du bureau de la Sûreté Générale
Pièces requises pour le remplacement du passeport :
1- Au Liban :
Pour se faire délivrer un passeport, format 2003 en substitution de l’ancien, il faut présenter :
Le passeport qu'on veut remplacer joint par tous les documents visés au préalable
cas d'obtention de passeport pour adulte
cas d'obtention de passeport pour un mineur de moins de sept ans.
cas d'obtention de passeport pour un mineur de moins de dix huit ans mais de plus de sept ans
Pour remplacer un nouveau passeport (2003) selon les cas de. Remplacement ordinaire ou exceptionnel, il faut présenter :
Le passeport qu’on veut remplacer
La demande dûment remplie avec la justification des causes de remplacement
La nouvelle carte d’identité portant une photographie d’identité et une photocopie ou l’extrait d’état civil individuel, dont la date n’excède pas 3 mois portant une photographie d’identité, format A4, en plus d’une photocopie, et cela seulement en cas de changement du statut familial
60000 LL pour un an
300000 LL pour 5 ans
Les frais et droits des services payés seront collectés, relativement à chaque formalité présentée par-devant le département des relations publiques ou y adressés, via la chambre sécuritaire, comme suit :
Ordinaires : 70.000 Livres Libanaises par passeport
Immédiats : 105.000 Livres Libanaises par passeport, quand ces services-là sont assumés
2- A l’étranger :
L’ancien passeport sera remplacé, auprès des délégations libanaises officielles à l’étranger, par un autre passeport ancien format et cela selon les procédures en vigueur exigées avant la publication de ces nouvelles directives, et après une approbation de la sûreté générale.
Les nouveau passeport (2003) pourrait aussi être remplacé, auprès des délégations libanaises officielles à l’étranger, par un ancien passeport et cela ainsi selon les publication des ces nouvelles directives, et après une, approbation de la sûretés générale, et suivant un support justifiant les conditions de cette demande de replacement.