Toute personne considérée de la catégorie « En cours d'étude » et qui n'a renouvelé son titre de séjour depuis 1986 et par conséquent est considérée comme non-inscrite, peut présenter au centre régional de la Sûreté Générale du lieu de sa résidence , une demande de réintégration dans la catégorie « En cours d'étude » pour lui accorder un document de résidence et ceci après l'annexion de son ancien titre de séjour afin de mener les enquêtes nécessaires sur la demande pour prendre une décision.