Type

 Documents requis

Frais

Licence de diffusion d’un film  de télévision local

Demande de la société de télévision ou d’une société spécialisée dans le commerce des films + une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM + licence de diffusion accordée par le département officiel.

75 000 L.L.

Licence de diffusion d’une série de télévision locale

Demande de la société de télévision ou d’une société spécialisée dans le commerce des films + une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM + licence de diffusion accordée par le département officiel.

50 000 L.L.

Pour chaque épisode.

Licence de diffusion d’un film de télévision étranger

Demande de la société de télévision ou d’une société spécialisée dans le commerce des films + une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM  + une déclaration ou une liquidation des droits.

75 000 L.L.

Licence de diffusion d’une série de télévision étrangère

Demande de la société de télévision ou d’une société spécialisée dans le commerce des films + une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM  + une déclaration ou une liquidation des droits.

50 000  L.L.

Pour chaque épisode.

Licence de diffusion d’une pièce de théâtre locale sur télévision

Demande de la société de télévision ou d’une société spécialisée dans le commerce des films + une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM + licence de diffusion accordée par le département officiel.

75 000 L.L

Licence de diffusion d’une pièce de théâtre sur télévision étrange

Demande de la société de télévision ou d’une société spécialisée dans le commerce des films + une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM  + une déclaration ou une liquidation des droits.

75 000 L.L

Licence de diffusion d’un vidéo clip local

Demande de la société de production artistique ou la présence personnelle du chanteur ou son délégué suivant un mandat + une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM

100 000 L.L

Licence de diffusion d’un vidéo clip étranger

Demande de la société de production d'art ou TV + déclaration ou liquidation + une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM estampillé par le département officiel.

100 000 L.L.

Licence de diffusion de publicité télévisée locale

Demandes des entreprises de publicité +  une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM.

200 000 L.L.

Licence de diffusion de publicité télévisée étrangères

Demande des entreprises de publicité + Déclaration ou liquidation +  une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM. estampillé par le département officiel.

200 000 L.L.

Licence de diffusion de publicité télévisée locale étrangères dispensées

Demande des associations ou des institutions spécialisées ou des ambassades + une copie de la cassette VHS sur le type ou BETACAM.

Gratuit.

Licence de diffusion d’un DVD ou BLU-RAY DISC étrangers

En vertu de la déclaration ou de la liquidation des frais lors de son introduction au Liban (le requérant de la licence doit avoir un fichier de la société enregistré au département officiel) + casettes BLU-RAY DISC ou DVD.

50 000 L.L. pour chaque titre du film et 250 L.L. sur chaque copie.

Licence de diffusion d’un CD étranger

En vertu de la déclaration ou de la liquidation des frais lors de son introduction au Liban (le requérant de la licence doit avoir un fichier de la société enregistré au département officiel) + les CD.

Gratuit.

Licence de diffusion des panneaux d'affichage

Demande de l'entreprise d’afficher les annonces sur les voies publiques ou demande personnelle de l’afficher en face de la boutique ou en voiture.

Gratuit.

Les licences délivrées par le département officiel de la diffusion audiovisuelle - Division du cinéma

Type

Documents requis

 Frais

- Licence de diffusion d’un film de cinéma

- Demande de la compagnie au département officiel - Division du cinéma - de contrôler la bande [1], [2].

-Affiche de la bande.

- Sommaire de la bande qui contient le sujet de la bande.

- Une attestation qui prouve la traduction de la bande en cas de réception de la DAT, et une copie de la demande d'envoi de la bande à DAT.

- Copie de l'informatisation.

- Un timbre de valeur 75000 L.L. pour chaque copie

- Licence de diffusion de l'introduction d’un film de cinéma

 Similaires.

- Un timbre de valeur 50000 L.L.

-Licence de diffusion de SPOT TV [3]

- Demande de la compagnie concernée  pour le département officiel pour la surveillance de la bande.

- La bande originale scellée par le département officiel en plus de la bande à afficher.

 - Copie de l'informatisation.

- Un timbre de valeur 50000 L.L.

- Licence de diffusion EPK [4]

Similaires.

- Un timbre de valeur 50000 L.L.

- Licence de diffusion MAKING OF [5]

Similaires.

- Un timbre de valeur 50000 L.L.

- Licence de diffusion d’une publicité commerciale de cinéma  

-Demande de la compagnie cinématique pour le département officiel - Division du cinéma - de contrôler la publicité commerciale du film de cinéma.

- Copie de l'informatisation.

- Un timbre de valeur 75000 L.L. pour chaque bobine.

- L'exportation de bandes vidéo auxquelles a été accordée une licence de diffusion

- Demande d’exportation de la société au département officiel - Division du cinéma - avec un engagement.

- La bande sujette de la demande.

- Une déclaration ou un permis d'exportation [6].

- Licence de diffusion déjà obtenue.

- Gratuit.

- L'exportation des  introductions cinématiques auxquelles a été accordé une licence de diffusion

Similaires.

Similaire.

- L'exportation de bandes vidéo et des introductions traduites et non dotées d'une licence de diffusion

-Demande d’exportation de la société au département officiel - Division du cinéma - avec un engagement.

- La bande sujette de la demande.

- Une déclaration ou un permis d'exportation [6].

- Licence de diffusion déjà accordée.

- Un engagement du représentant de l'entreprise de délivrer les bandes aux douanes libanaises.

- Copie de l'informatisation.

- La preuve de l'achèvement de la traduction de bande DAT.

- Copie de la demande d'envoyer la cassette à la traduction.

Similaire.

- Export des bobines négatif

- Demande  d’exportation de la société au département officiel- Division du cinéma - avec un engagement.

- Les bobines objet de la demande.

Similaire.

- Récupérer les enregistrements et les introductions cinématiques

- Demande de l'entreprise présentée au Secrétariat du Département pour récupérer la licence de diffusion objet de la demande avec un engagement.

- Copie de l’informatisation.

Similaire.

[1] Les demandes sont soumises sur des documents privés de l'entreprise et signées par le directeur autorisé à signer,  un timbre de valeur 1000 L.L. est payé pour chaque demande, y compris un engagement que la bande ne contient aucune influence sur les morales et lois en vigueur.

[2] Si la bande est tournée au Liban il est nécessaire d’apporter la licence de tournée et la permission des autorités compétentes au cas où  elle contient des scènes concernant le secteur public (les forces de sécurité).

[3] La bande SPOT TV contient quelques scènes d'un film de cinéma.

[4] La bande EPK contient des interviews avec les acteurs du film de cinéma.

[5] La bande MAKING OF  contient une entrevue avec le directeur, producteur, et quelques-unes des scènes sur le mode de production de la bande.

[6] Déclaration d'exportation, des bandes, dont le poids dépasse  30 kg, et demande d'exportation des bandes de moins de 30 kg.

L'autorisation de présentation issue du département officiel des publications

Type

Documents requis

Frais

Licence d'exportation d'un journal ou un magazine local.

(La première fois)

- Décision du ministère de l'Information.

- Demande de l'entreprise exportatrice, signée et estampillée du sceau de cette entreprise,  en plus d'un timbre de valeur 1000 L.L.

- Trois copies de la publication.

Licence d'exportation sans distribution  d'un journal ou d'un magazine étranger  imprimés au Liban.

(La première fois)

- Décision du ministère de l'Information.

- Demande de l'entreprise exportatrice, signée et estampillée du sceau de cette entreprise,  en plus d'un timbre de valeur 1000 L.L.

- Trois copies de la publication.

Licence d'importation et de distribution d'un journal ou d'un magazine étranger.

(La première fois)

- Demande de l'entreprise distributrice, signée et estampillée du sceau de cette entreprise,  en plus d'un timbre de valeur 1000 L.L.

- Trois exemplaires de la publication, au moins.

Licence d'exportation d'un journal ou un magazine local.

-Cinq exemplaires de la publication, au moins.

2,500 L.L.

Demande d'importation mensuelle sans distribution.

(Journaux, magazines  étrangers censurés)

- Table des publications signée et estampillée du sceau de cette entreprise,  en plus d'un timbre de valeur 1000 L.L. Avec l'engagement de l'entreprise de ne pas distribuer la publication avant l'obtention de la licence d'importation et ceci après avoir effectué le processus de censure.

Licence de distribution de journaux ou de magazines étrangers.

Cinq exemplaires de la publication, au moins.

2,500 L.L.

Demande d'importation et de distribution mensuelle.

(Journaux, magazines  étrangers non censurés)

- Table des publications signée et estampillée du sceau de cette entreprise,  en plus d'un timbre de valeur 1000 L.L. Avec un engagement de la compagnie de ne pas violer la loi des publications et exercer l'autocensure.

Licence d'exportation d'un livre local.

- Demande signée par le déposant estampillée d'un timbre de valeur 1000 L.L

- Une copie de la carte d'identité de la personne concernée.

- Trois exemplaires du livre au moins.

10,000 L.L.

Licence d’exposition d’une pièce de théâtre

- Demande signée par le producteur de la pièce de théâtre estampillée d'un timbre de valeur 1000 L.L. 

-Deux copies du texte de la pièce de théâtre.

-Une copie de la carte d'identité du producteur de la pièce de théâtre

150,000 L.L.

Licence de reproduction d'Licence de reproduction d’un film de cinéma.

- Demande signée par le producteur du film estampillée d'un timbre de valeur 1000 L.L.

- Deux copies du scénario.

 -Une copie de la carte d'identité du producteur du film

 -Une copie de la carte d'identité du directeur du film.

100 ,000 L.L.

Licence de reproduction Licence de reproduction d'une série télévisée.

- Demande signée par le producteur de la série télévisée estampillée d'un timbre de valeur 1000 L.L.

- Deux copies du texte de la série télévisée.

- Une copie de la carte d'identité du producteur de la série télévisée

- Une copie de la carte d'identité du directeur de la série télévisée.

Note: Dans le cas  de la présentation des épisodes de la série séparément, le tarif de la licence est 100 L.L. pour chaque demande, quel que soit le nombre d'épisodes qui sont incluses avec cette demande.

100,000 L.L.

Licence de reproduction Licence de reproduction d’un documentaire.

- Demande signée par le producteur de la série télévisée estampillée d'un timbre de valeur 1000 L.L. et qui comporte une explication du sujet couvert par le documentaire ou deux copies du texte du documentaire cas d’existence.

- Une copie de la carte d'identité du producteur du documentaire.

- Une copie de la carte d'identité du directeur du documentaire.

50 000 L.L.

Note

1. Si les producteurs sont une société de production, ils doivent fournir les documents suivants lors de la présentation de la demande:

a. Registre du commerce de la société.

b. Radio commerciale de la société.

c. Copie de la carte d'identité du directeur de l'entreprise autorisé à signer.

2. Dans le cas de la présence d'une autorisation signée par la personne concernée pour une autre personne pour la soumission de la demande et la suivie de toutes les transactions Sûreté Générale,  il est nécessaire de présenter une copie de la carte d'identité du commissaire.

3. Certaines pièces de théâtre et de cinéma qui sont produites par des étudiants universitaires ou des organismes de bienfaisance et sans but lucratif sont exemptées de frais.