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Wed 18 Oct 2017     عربي Français English

Procédures Diverses

L’autorisation de diffusion issue du département de la diffusion audiovisuelle
Type de licence  Les documents requis Frais
Licence de diffusion d’un film
(télévision locale)

- Une demande doit être formulée par la société de télévision ou par une société spécialisée dans le commerce des films 

- Une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM

- La licence de filmage accordée par la sûreté générale - département des publications
75 000 L.L.
Licence de diffusion d’une série

 (télévision locale)

- Une demande doit être formulée par la société de télévision ou par une société spécialisée dans le commerce des films 

- Une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM

- La licence de filmage accordée par la sûreté générale - département des publications






50 000 L.L.
Pour chaque épisode
Licence de diffusion d’un film étranger 
- Une demande doit être formulée par la société de télévision ou par une société spécialisée dans le commerce des films 
- Une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM cachetée par le département concerné

- Une liquidation des droits
75 000 L.L.
Licence de diffusion d’une série étrangère
- Une demande doit être formulée par la société de télévision ou par une société spécialisée dans le commerce des films 
- Une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM cachetée par le département concerné
- Une liquidation des droits






50 000  L.L.
Pour chaque épisode.
Licence de diffusion d’une pièce de théâtre

(télévision locale)

- Une demande doit être formulée par la société de télévision ou par une société spécialisée dans le commerce des films 

- Une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM

- La licence de filmage accordée par la sûreté générale - département des publications
 






75 000 L.L. pour chaque média
Licence de diffusion d’une pièce de théâtre étrangère
- Une demande doit être formulée par la société de télévision ou par une société spécialisée dans le commerce des films 
- Une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM cachetée par le département concerné

- Une liquidation des droits





75 000 L.L. pour chaque média
Licence de diffusion d’un vidéo clip    local
- Une demande formulée par la société de production artistique ou par le chanteur personnellement, ou via un représntant par l'intermédiaire d'une procuration faite auprès du notaire 

- Une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM
100 000 L.L. pour chaque média


Licence de diffusion d’un vidéo clip étranger

 

- Une demande formulée par la société de production artistique

- Une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM cachetée par le département concernée

- Une liquidation des droits




100 000 L.L. pour chaque média 
 

Licence de diffusion d'une publicité 

(télévision locale)

- Une demande formulée par la société de publicité
- Une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM



200 000 L.L. pour chaque média
Licence de diffusion d'une publicité  étrangère
- Une demande formulée par la société de publicité
- Une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM cachetée par le département concernée

- Une liquidation des droits





200 000 L.L. pour chaque média
 
Licence de diffusion d'une publicité télévisée dispensée des tarifs
 
(locales ou étrangères) 


- Une demande formulée par les associations / institutions concernées ou les ambassades compétentes 

- Une copie de la cassette de type VHS ou BETACAM
Gratuit
Licence de diffusion d’un 'DVD' ou 'BLU-RAY DISC' 
étranger

- La liquidation des frais à l'entrée au Liban

- Le requérant de la licence doit avoir un registre de la société enregistré au département compétent 

- Les 'BLU-RAY DISC' ou les 'DVD'



- 50 000 L.L. pour chaque film 

- 250 L.L. pour chaque copie
Licence de diffusion d’un CD étranger
- La liquidation des frais à l'entrée au Liban

- Le requérant de la licence doit avoir un registre de la société enregistré au département compétent 

- Les CDs

 
Gratuit
Licence de diffusion des panneaux d'affichage
- Une demande formulée par l'entreprise concernée pour afficher les annonces sur les routes publiques, 
ou par l'intéressé qui désire les afficher en face de sa boutique ou sur sa voiture
Gratuit

 
   
Les licences délivrées par le département de diffusion audiovisuelle     - Division du Cinéma -
Type de licence Les documents requis Tarif









Licence de diffusion d’un film de cinéma

- Une Demande formulée par la société cinématographique à la sûreté générale - division du cinéma afin d'effectuer un contrôle [1-2]

- L'affiche de la bande 

- Le sommaire de la bande qui contient le sujet de la
   bande 

- Une attestation qui
prouve la traduction de la
bande au cas où la traduction a
été faite, ou une copie de la
demande d'envoi de la bande
à un cabinet de traduction 
- Une Copie de l’attestation d'informatisation

 









- Un timbre de  75000 L.L. pour chaque copie










Licence de diffusion de la bande d'annonce du film de cinéma

- Une Demande formulée par la société cinématographique à la sûreté générale - division du cinéma afin d'effectuer un contrôle [1-2]

- L'affiche de la bande 

- Le sommaire de la bande qui contient le sujet de la
   bande 

- Une attestation qui
prouve la traduction de la
bande au cas où la traduction a
été faite, ou une copie de la
demande d'envoi de la bande
à un cabinet de traduction 
- Une Copie de l’attestation d'informatisation











- Un timbre de 50000 L.L. 






Licence de diffusion d'un SPOT TV [3]

- Une Demande formulée par la   société cinématographique à la  sûreté générale - division du cinéma afin d'effectuer un contrôle
 
 - La bande originale scellée par le département en plus de labande à afficher 

- Une copie de l’attestation d'informatisation





- Un timbre de  50000 L.L. pour tout type de média
 






Licence de diffusion EPK [4]
 
- Une Demande formulée par la   société cinématographique à la  sûreté générale - division du cinéma afin d'effectuer un contrôle
 
 - La bande originale scellée par le département en plus de la bande à afficher 

- Une copie de l’attestation d'informatisation
 
 






- Un timbre de 50000 L.L. pour tout type de média







Licence de diffusion MAKING OF [5]

- Une Demande formulée par la   société cinématographique à la  sûreté générale - division du cinéma afin d'effectuer un contrôle
 
 - La bande originale scellée par le département en plus de la bande à afficher 
- Une copie de l’attestation d'informatisation






- Un timbre de 50000 L.L. pour tout type de média


Licence de diffusion d’une publicité commerciale cinématographique  

- Une Demande formulée par la société cinématographique à la sûreté générale - division du cinéma afin d'effectuer un contrôle

- Une copie de l’attestation d'informatisation
 
- Un timbre de 75000 L.L. pour chaque bobine





L'exportation des bandes vidéo auxquelles ont été accordées une licence de diffusion

- Une demande d'exportation formulée par la société cinématographique à la sûreté générale - division du cinéma, ainsi qu'un engagement de le faire 

- La cassette concernée

- Une attestation d'exportation [6] 

- La licence de diffusion déjà obtenue









Gratuit





L'exportation des bandes-annonces cinématiques auxquelles ont été accordées une licence de diffusion

  - Une demande d'exportation formulée par la société cinématographique à la sûreté générale - division du cinéma, ainsi qu'un engagement de le faire 

- La cassette concernée

- Une attestation d'exportation [6] 

- La licence de diffusion déjà obtenue







Gratuit






L'exportation de bandes vidéo et des bandes-annonces traduites, sans licence de diffusion 


- Une demande d'exportation formulée par la société cinématographique à la sûreté générale - division du cinéma, ainsi qu'un engagement de le faire 


- La cassette concernée

- Une attestation d'exportation [6] 

- La licence de diffusion déjà obtenue

- Un engagement du représentant de l'entreprise de délivrer les bandes aux bureau des douanes libanaises
  - Une copie de l’attestation d'informatisation

- La preuve de l'achèvement de
la traduction 

- Une Copie de la demande de traduction









    



Gratuit
 



Export des bobines négatives

- Une demande d'exportation formulée par la société cinématographique à la sûreté générale - division du cinéma, ainsi qu'un engagement de le faire

- Les bobines concernées
 


Gratuit


Récupérer les enregistrements et les bandes-annonce cinématiques


- Une demande formulée par la société cinématographique au secrétariat de la sûreté générale pour récupérer lalicence de diffusion concernée,ainsi qu'un engagement

- Une copie de l’attestation d'informatisation
     

Gratuit
 
  
[1] Les demandes sont soumises sur documents privés de l'entreprise,  signées par le directeur autorisé à le faire. Un timbre de 1000 L.L. est apposé pour chaque demande, y compris un engagement que la bande ne contienne aucune influence sur les normes sociales et les lois en vigueur
 
[2] Si la bande a été tournée au Liban il est nécessaire d’apporter la licence de filmage ainsi que l’autorisation préalable octroyée par les autorités compétentes au cas où la bande contiendrait des scènes concernant le secteur public (les forces de sécurité)
 
[3] La bande SPOT TV contient quelques scènes d'un film de cinéma
 
[4] La bande EPK contient des entretiens avec les acteurs du film de cinéma
 
[5] La bande MAKING OF contient un interview avec le directeur, le producteur, et quelques scènes sur la façon de produire la bande

[6] Déclaration d'exportation, des bandes, dont le poids dépasse  30 kg, et la demande d'exportation pour les  bandes de moins de 30 kg
 

Implantation Géographique

La direction Centrale
La direction Centrale
Le central téléphonique  
Adlyeh - rue Sami el Soleh
01/386610 - 01/425610
 Le département  
Adlyeh - rue Sami el Soleh
01/612401/2/5
 
 
Bureaux et Départements Frontaliers
Bureaux et Départements Frontaliers
L'aéroport international de Beyrouth
01/629150/1/2 - 01/628570
Le port de Beyrouth
01/584400
Le port de Jounieh
09/932852
Le port de Tripoli
06/600789
Arida
06/820101
Aboudieh
06/815151
Bakiha
06/860023
Kaa
08/225101
Masnaa
08/620018
Le port de tyr
07/742896
Le port de Saida
07/727455
Nakoura
07/460007
Le port de jiyeh
09/995516
 
Beyrouth
Beyrouth
Le département de Beyrouth
01/429061 - 01/429060
 
Nord
Nord
 (Le département du Nord (1er
06/431778
Tripoli
06/625572
Menieh
06/463249
Zgharta
06/661671
Bchareh
06/671199
Al koura
06/950552
Batroun
06/642384
Al danieh
06/490798-06/490877
(Le département du Nord (2ème
06/695496
Mechmoch
06/895182
Halba
06/690004
Kobayat 
06/350028
 
Le Békaa
Le Békaa
Le département du Bekaa (1er)
08/803666
Zahle
08/823935
Jeb Janine
08/660095
Rachaya
08/590620
(Le département du Bekaa (2ème
08/370577
Chmestar
08/330106
Hermel
08/200139
Der el Ahmar
08/321136
 
Sud
Sud
(Le département du Sud (1er
 
07/724890
Saida
 
07/735534
Tyr
 
07/741737
Jezzine
 
07/780501
Jouyah
 
07/411891
(Le départment du Sud (2ème
 
07/760727
Nabatieh
 
07/761886
Bent Jbeil
 
07/450010
Marjaayoun
 
07/830301
Hasbaya
 
07/550102
Jbaa
 
07/211418
Tebnin
 
07/326318
 
Mont-Liban
Mont-Liban
(Le département de Mont-Liban (1er
05/920090
Baabda
05/920090
Berj - albarajne - Medhat Alhaj
01/471912
Al maten
01/888647
Keserwan
09/934425
Jbeil
09/945868
Hemana
05/533005
Douhour elchwayr
04/392281
(Le département de Mont-Liban (2ème
05/501926
Aley
05/554864
Chwayfet
05/431142
Chouf
05/503529
Iqlim - Al kharroub
 
07/242047