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Thu 19 Oct 2017     عربي Français English

Procédures Diverses

L'expulsion du liban L'expulsion des ressortissants arabes et étrangers contrevenants et l'interdiction d'entrée formulée à leur encontre :


 
Situation  Décision

 1- Un citoyen de nationalité arabe ou étrangère arrêté et détenu par la Sûreté Générale en vertu d'une condamnation pour crime odieux

 

Sera renvoyé à son pays et une interdiction d'entrée permanente est issue à son encontre

2-    Un citoyen de nationalité arabe ou étrangère arrêté est détenu par la Sûreté Générale en vertu d'une condamnation pour crime odieuxpuis libéré sur la base d'une caution et en attente d'un jugement final

Sera renvoyé à son pays et une interdiction d'entrée permanente est issue à son encontre jusqu'à nouvel avis
 
  Il lui est permis d'entrer pour assister aux audiences suivant une demande présentée par son mandataire, conformément aux normes en vigueur

 

3- Un citoyen de nationalité arabe ou étrangère arrêté et détenu par la Sûreté Générale pour entrée clandestine

Sera renvoyé à son pays et une interdiction d'entrée permanente est issue à son encontre pour une période de cinq ans pour la première fois et dix ans pour la deuxième fois

4- Un citoyen d'une nationalité arabe ou étrangère  qui a violé les conditions de résidence et à l'encontre duquel une décision d'expulsion est issue 

 Sera renvoyé à son pays et une interdiction d'entrée permanente est issue à son encontre pour une période de trois ans pour la première fois et dix ans pour la deuxième fois

5- Un citoyen de nationalité Syrienne, arrêté et détenu à la Sûreté Générale en vertu d'une condamnation pour crime odieux

 

Sera renvoyé à son pays et une interdiction d'entrée permanente est issue à son encontre
 
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- Un citoyen de nationalité Syrienne arrêté en vertu d'une condamnation pour crime odieux puis libéré sur la base d'une caution en attente de jugement final

Sera renvoyé à son pays et une interdiction d'entrée permanente est issue à son encontre jusqu'à nouvel avis


 Il lui est permis d'entrer pour assister aux audiences suivant une demande présentée par son mandataire, et conformément aux normes en vigueur

 

7- Un citoyen d'une nationalité Syrienne arrêté et détenu par la Sûreté Générale pour entrée clandestine au Liban

Sera renvoyé à son pays et une interdiction d'entrée permanente est issue à son encontre pour une période d'un an pour la première fois, de cinq ans pour la deuxième fois et de dix ans pour la troisième fois

- Un citoyen syrien révèle qu'il a perdu son passeport ou sa carte d'identité auprès du procureur général : une enquête dévoile qu'il est entré légalement 

                                                                                                                                                                                                                                                                                           
















  

Un citoyen syrien révèle qu'il a perdu son bon ou son billet de retour : une enquête dévoile qu'il est entré légalement 















Un citoyen syrien révèle qu'il a perdu son passeport ou sa carte d'identité auprès du procureur général : une enquête dévoile qu'il est entré clandestinement 


 

S'il détient un autre document d'identification ( passeport, carte d'identité, extrait d'état civil, etc...) :

Un procès verbal est fait selon les normes en vigueur. Or si l'intéressé désire rester au liban le bureau régionale de la sûreté générale lui octroi un délai de 6 mois suivant la date d'entrée, dans le cas où son séjour a dépassé 6 mois, il se voit octroyer un an 

Dans le cas où son séjour a dépassé la durée d'un an, son dossier est transféré au bureau des arabes et étrangers afin qu'il soit octroyé un an de plus, en contrepartie des tarifs et droits dûs 

S'il désir quitter le liban, il se voit octroyer un délai de 2 semaines pour le faire 

S'il ne détient aucun autre document d'identification, il devra avoir en main n'importe quel document qui l'identifie, même si ce dernier n'est plus valide. Un procès verbal est fait, et l'intéressé se voit octroyer un délai de 48 heures pour quitter le territoire libanais 


S'il détient le document d'entrée qu'il a utilisé :

Un procès verbal est fait selon les normes en vigueur. Or si l'intéressé désire rester au liban le bureau régional de la sûreté générale lui octroi un délai de 6 mois suivant la date d'entrée, dans le cas où son séjour a dépassé 6 mois, il se voit octroyer un an 

Dans le cas où son séjour a dépassé la durée d'un an, son dossier est transféré au bureau des arabes et étrangers afin qu'il soit octroyé un an de plus, en contrepartie des tarifs et droits dûs (La durée octroyée ne doit pas dépasser 6 mois)

S'il désir quitter le liban, il se voit octroyer un délai de 2 semaines pour le faire 
 
Le procureur générale est informé, et une enquête est ouverte à son encontre selon les normes en vigueur 

 

9 - Une femme de nationalité syrienne mariée à un Libanais révèle qu'elle a perdu un document d'identification

 

Une copie du rapport de l'enquête lui est fournie et elle est informée qu'elle devrait soumettre une demande pour l'obtention des documents d'identification perdus

 
 
 
    NB : le citoyen syrien qui a perdu ses papiers devra signaler cela dans un délai d'un mois au plus, suite à la           perte, prolongeable jusqu'à 2 mois, uniquement une fois
 
   L'expulsion immédiate

C'est tout processus d'expulsion d'un passager, qui a quitté le Liban vers le pays d'expulsion directement ou via un troisième pays, en transit et qui est resté à l'intérieur de l'aéroport dans chacun des deux pays
La déportation ou l'expulsion est considérée  immédiate, lorsqu'elle est effectuée pendant les quatre jours à compter de la date de sortie de l'expulsé du Liban, il ne devra pas quitter l'aéroport du pays à partir duquel il est expulsé ou celui du pays de transit
Le Liban accepte l'expulsion immédiate dans les conditions mentionnées ci-dessus sans l'approbation préalable de la Sûreté Générale, à condition que le processus d'expulsion s'effectue sur le même vol ou le vol suivant
Le Liban n'expulse pas un voyageur s'il il lui a été permis d'entrer dans le pays de transit, ainsi il se doit de retourner à ce pays qui traitera son cas en coopération avec les autorités libanaises compétentes, selon les normes en vigueur 
                   L'expulsion non immédiate

C’est toute expulsion ou renvoi d'un passager Libanais ou d'un réfugié palestinien détenteur d'un document de voyage Libanais, ou le detenteur d'un document de voyage valable pour plusieurs voyages, dont le séjour est sous considération, et qui a quitté le Liban depuis plus de quatre jours, quel que soit son statut à l'étranger
La demande d'expulsion ou de renvoi non immédiate est présentée :
-     À l'ambassade libanaise dans le pays d'expulsion
-    À la Sûreté Générale par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et des immigrés et l'ambassade du pays d'expulsion localisée au Liban
-    Directement à la Sûreté Générale par l'ambassade du pays d'expulsion au Liban et ceci dans des circonstances particulières et urgentes
La demande d'expulsion non immédiate comporte les informations suivantes :
- Le nom complet de l'expulsé
- Numéro du document de Voyage et la date de délivrance
- Document qui prouve la citoyenneté
- Photo d'identité de l'expulsé
- Date de départ du Liban
- Date d'arrivée au pays d'expulsion
- Nom de son village natal au Liban
- Adresse au Liban et numéros de téléphone
- Une description des péripéties qui s'étendent entre le départ du Liban et l'arrivée au pays d'expulsion
- Causes de l'expulsion
-  L'état matrimonial de l'expulsé (surtout si ses enfants mineurs sont restés dans le pays d'expulsion)
- Le noms et le lien de parenté qui le lie à tout membre de sa famille qui est aussi expulsé 
- Numéros des documents de Voyage et la date d'émission de chacun d'eux
- La manière d'expulsion: un vol privé, vol ordinaire avec ou sans escorte officielle 
- Noms des membres de l'escorte , le type d'armes qu'ils possèdent, le type et la durée de leur séjour au Liban: laissez-passer, transit, séjour temporaire
L'expulsion à partir d'un troisième pays d'un Libanais ou d'un réfugié palestinien titulaire d'un document de voyage Libanais ou d'un permis de passage libanais valable pour des entrées multiples, est inacceptable au cas où l'expulsé est passé à un deuxième pays et il lui a été permis d'y entrer, mais il doit être transféré vers le deuxième pays, qui traitera son cas en coopération avec les autorités Libanaises compétentes.
                                           L'expulsion pour des raisons judiciaires de sécurité

Si l'expulsion d'un Libanais ou d'un réfugié palestinien titulaire d'un document de voyage Libanais ou d'un permis de passage libanais ayant un séjour 'sous considération', valable pour des entrées multiples , a été mise en œuvre en vertu de la décision judiciaire dans le pays d'expulsion, il est cependant capital que le pays qui a expulsé la personne considérée prenne l'agrément préalable du ministère général (cour de cassation) et l'approbation administrative de la Sûreté Générale au Liban, en vertu de la demande d'expulsion susmentionnée. Le dossier judiciaire de l'expulsé doit être remis aux authorités précédemment citées
Si l'expulsion a été exécutée pour des raisons de sécurité, l'approbation préalable de la Sûreté Générale doit être obtenue (Les documents requis sont susmentionnés au niveau de l'expulsion non immédiate)
                                               L'expulsion collective

Les demandes d'expulsion collective au Liban ne sont accordées qu'après consultation de la Sûreté Générale par le Ministère des affaires étrangères et les autorités compétentes respectifs des 2 pays. Des reunions sont établies pour faciliter la prise de décision
          Les dispositions générales

Si l'expulsion a été effectuée sur un vol privé ou  normal avec escorte officielle, quelle que soit la raison de l'expulsion, le pays qui a expulsé la personne concernée, doit recevoir l'agrément de la Sûreté Générale et du ministère public (cour de cassation). Si le vol est privée, une demande d'atterrissage à l'aéroport international de Beyrouth doit être adréssée à la direction générale de l'aviation civile 
                  L'expulsion de la Syrie vers le Liban
 
Les instructions suivantes sont appliquées : 
 
Les mesures prises La situation
 




La carte de départ, ainsi que le tampon sont formellemet annulés 
1- Un citoyen Libanais ou palestinien réfugié au Liban titulaire du permis de séjour, dont le départ de syrie à été affirmé, ayant des documents d'identité en sa possessionet n'étant pas autorisé à entrer au territoire syrien

2- Un arabe ou un étranger possédant des documents d'identité, ayant un titre de séjour Libanais, dont le départ du liban est approuvé, mais dont l'entrée en syrie n'est pas autorisé

 

Un dossier/rapport doit être remis par le ministère de l'Immigration et des passeports Syriens 


  Les documents en sa possession, doivent être authentifiés 


  Sa déposition (témoignage) est enregistrée dans les postes de frontière libanais, puis le ministère public (cour de cassation) formule des indications à prendre en compte

 
3- Un citoyen Libanais ou un réfugié palestinien au Liban titulaire d'un permis de séjour (catégorie des séjours 'sous considération'), et d'un document d'identification, expulsé de la Syrie pour des raisons judiciaires ou des raisons de sécurité 

Un dossier/rapport doit être remis par le ministère de l'Immigration et des passeports Syriens
 
   Sa déposition (témoignage) est enregistrée dans les postes de frontière libanais, puis le ministère public (cour de cassation) formule des indications à prendre en compte
 
   Une enquête dévoile que le citoyen n'est ni Libanais, ni un réfugié palestinien au Liban, ni le titulaire d'un séjour sous considération : il est renvoyé en Syrie, quel que soit la date de son arrivée au Liban
 
4- Un citoyen Libanais ou un réfugié palestinien au Liban titulaire d'un permis de séjour (catégorie des séjours 'sous considération), expulsé de la Syrie pour des raisons judiciaire ou des raisons de sécurité,et ne possédant aucun document d'identification

Une enquête dévoile que son départ du territoire libanais s'est fait en toute légalité ainsi que son entrée en syrie : il doit donc être reçu dans trois mois, à partir de sa date d'entrée en Syrie

 
5- Un arabe ou un étranger expulsé de la Syrie, ayant des documents d'identification, qui est entré en syrie à partir du territoire Libanais clandestinement 
     Un dossier/rapport doit être remis par le ministère de l'Immigration et des passeports Syriens



     Une enquête devra vérifier que son entrée au territoire libanais s'est faite d'une manière légitime alors que son entrée en Syrie fut clandestine


     Sa déposition (témoignage) est enregistrée dans les postes de frontière libanais, puis le ministère public (cour de cassation) formule des indications à prendre en compte
6- Un arabe ou un étranger expulsé de la Syrie, possédant des documents d'identification, qui est entré clandestinement en syrie à partir du territoire Libanais
 il doit obtenir l'approbation préalable de la Sûreté Générale à travers le Département de la Sûreté Générale dans la Bekaa - Masnaa - exclusivement et ceci en vertu d'une demande faite par le ministère de l'Immigration et des passeports  syriens, comprenant tous les détails relatives à l'arabe ou à l'étranger qui doit être expulsé vers le Liban

Le Bureau des opérations vérifiera la fiabilité des informations contenues dans la demande pour confirmer son séjour au Liban juste avant son entrée en Syrie, et il en informera les autorités syriennes par l'intermédiaire du département de la Sûreté Générale dans la Bekaa - Masnaa - du résultat.  

Lors de l'approbation de la Sûreté Générale suite à la reception de l'expulsé, sa déposition est recueillie au poste de frontière de la Sûreté Générale, le ministère public (cour de cassation) formule ensuite des indications à prendre en compte
7– Un arabe ou un étranger expulsé de la Syrie, ne possédant pas de documents d'identification
8- Un arabe ou un étranger expulsé de la Syrie titulaire d'un passeport issu de l'ambassade de son pays au Liban, non cacheté d'un tampon d'entrée au Liban
9- Un arabe ou un étranger expulsé de la Syrie, qui est entré clandestinement au Liban, à partir d'un territoire autre que le territoire syrien, chose qui est prouvée par la Sûreté Générale à partir des informations disponibles sur son lieu de travail, le nom et la résidence de son employeur
 

Implantation Géographique

La direction Centrale
La direction Centrale
Le central téléphonique  
Adlyeh - rue Sami el Soleh
01/386610 - 01/425610
 Le département  
Adlyeh - rue Sami el Soleh
01/612401/2/5
 
 
Bureaux et Départements Frontaliers
Bureaux et Départements Frontaliers
L'aéroport international de Beyrouth
01/629150/1/2 - 01/628570
Le port de Beyrouth
01/584400
Le port de Jounieh
09/932852
Le port de Tripoli
06/600789
Arida
06/820101
Aboudieh
06/815151
Bakiha
06/860023
Kaa
08/225101
Masnaa
08/620018
Le port de tyr
07/742896
Le port de Saida
07/727455
Nakoura
07/460007
Le port de jiyeh
09/995516
 
Beyrouth
Beyrouth
Le département de Beyrouth
01/429061 - 01/429060
 
Nord
Nord
 (Le département du Nord (1er
06/431778
Tripoli
06/625572
Menieh
06/463249
Zgharta
06/661671
Bchareh
06/671199
Al koura
06/950552
Batroun
06/642384
Al danieh
06/490798-06/490877
(Le département du Nord (2ème
06/695496
Mechmoch
06/895182
Halba
06/690004
Kobayat 
06/350028
 
Le Békaa
Le Békaa
Le département du Bekaa (1er)
08/803666
Zahle
08/823935
Jeb Janine
08/660095
Rachaya
08/590620
(Le département du Bekaa (2ème
08/370577
Chmestar
08/330106
Hermel
08/200139
Der el Ahmar
08/321136
 
Sud
Sud
(Le département du Sud (1er
 
07/724890
Saida
 
07/735534
Tyr
 
07/741737
Jezzine
 
07/780501
Jouyah
 
07/411891
(Le départment du Sud (2ème
 
07/760727
Nabatieh
 
07/761886
Bent Jbeil
 
07/450010
Marjaayoun
 
07/830301
Hasbaya
 
07/550102
Jbaa
 
07/211418
Tebnin
 
07/326318
 
Mont-Liban
Mont-Liban
(Le département de Mont-Liban (1er
05/920090
Baabda
05/920090
Berj - albarajne - Medhat Alhaj
01/471912
Al maten
01/888647
Keserwan
09/934425
Jbeil
09/945868
Hemana
05/533005
Douhour elchwayr
04/392281
(Le département de Mont-Liban (2ème
05/501926
Aley
05/554864
Chwayfet
05/431142
Chouf
05/503529
Iqlim - Al kharroub
 
07/242047