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Thu 19 Oct 2017     عربي Français English

Procédures Diverses

Les procédures à respecter en ce qui concerne les avocats  
 - Les avocats peuvent se présenter aux bureaux de la sûreté générale, conformément aux normes en vigueur, sans aucune modalité préalable, il doit cependant avoir en main, sa carte proffessionnelle. 
Il devra passer à travers le détecteur, sa valise sera donc contrôlée, mais les documents qu'il détient seront exemptés de tout contrôle. Une carte spécifique sur laquelle le bureau concerné est précisé, lui sera octroyée.

- L'avocat pourra enquêter, et vérifier les faits au niveaux des diverses demandes et procédures qu'ils soient déjà accomplies, où à accomplir prochainement, ainsi qu'au niveau des délais approximatives d'accomplissement, mais ceci seulement au niveau du secrétariat général, et aux centres régionaux. Il n'a pas cependant un droit de traçage sur les demandes.

- Le notaire peut se présenter aux centres de détention, afin d'établir une procuration par le detenu, à une personne tierce

  Le genre de demandes que l'avocat pourra éventuellement présenter : 

Une procuration générale pourra être faite à l'avocat, par l'intéressé ou les intéressés, ou une procuration spécifique à la procédure concernée. Or celle-ci est valide, quand celle-ci est faite au liban, ou à l'étranger conformément aux normes en vigueur

Une procuration générale permet à l'avocat d'accomplir tout type de demande auprès de la sûreté générale, à l'exception des suivantes :

1- Les documents qui requièrent la présence de l'intéressé pour la signature et la collecte des empreintes digitales
2- Les documents qui requièrent la présence de l'intéressé afin de leur faire part d'un témoignage ou d'une déclaration quelconque

Les avocats peuvent accompagner leur client pendant la déposition, qu'elle que soit la nationalité de ce dernier. Or ceci se fait, si la déclaration est faite pour des raisons étrangères aux raisons de sécurité 

L'avocat pourrait eventuellement suivre l'accomplissement de la procédure du client, qui pourrait de même être une personne morale, dans les cas suivants :

1- Les demandes de visas d'entrée : visa touristique, visa de travail, visa pour les déléguations touristiques, ou les déléguations sportives

2- Les visas de travail (Hommes) :  si une procuration est utilisée, il se doit de remettre un livret signé par le propriétaire de l'entreprise, le garant, ou le délégué, afin de formuler sa volonté de recruter un nouvel ouvrier

a- substituer un visa touristique par un visa de travail
b- substituer le visa d'un étranger, par un visa de première ou deuxième classe

3- Les titres de séjour (les ressortissants arabes et étrangers)

a- Les demandes de titre de séjour
b- Les demandes de renouvellement du titre de séjour, il faudra cependant, remettre un livret signé par le garant, le propriétaire de l'entreprise, ou son représentant qui met en relief sa volonté de renouveler son titre de séjour
c- Les demandes de transfert des cautions, par l'ancien employeur, après la remise d'un livret signé par le garant, le popriétaire de l'entreprise, ou son représentant qui stipule qu'il désire transférer la caution au nouvel garant.

NB : Les livres ne doivent pas être fait depuis plus d'un an

4- Les demandes de reconsidération :

a- Annuler les mesures préventives mis en place à l'encontre du libanais pour marriage avec une étrangère
b- Les dossiers des détenus selon les normes en vigueur établies par la sûreté générale 
c- L'octroi d'un visa de visite après un refus de cela 
d- Les interdictions d'entrée

5- Les demandes d'authentification afin de certifier 'conforme' la photocopie d'un passeport libanais

6- Les demandes d'authentification afin de certifier 'conforme' la photocopie d'un visa pour arabe/étranger

7- Les demande des attestations de circulation/départ pour les ressortissants arabes et étrangers (selon les normes en vigueur) 

8- Les demandes de preuves pour mettre en relief le départ ou l'arrivée d'un ressortissant arabe, ou étranger, ou d'un libanais, en vertu d'une requête émise par les instances juridiques

9- Transfert de la qualité de garant d'un employeur à un autre, ou en cas de la fuite d'une bonne, l'employeur de celle-ci requiert l'abolition de sa qualité de garant

10 - 

a- L'arrêt de recherche 
b- récupération des mendats d'arrêts
c- Interdiction/justification de départ (voyage)
d- En cas de confusion au niveau d'un nom exactement similaire à un autre, sujet d'une plainte ou d'une mesure préventive, le détenteur du nom demande de clarifier la situation 
e- Les demandes des détenus auprès de la sûreté générale : poursuivre l'octroi des décisions juridiques, la récupération de ces décisions, ou le paiements des frais dûs (pour le titulaire d'un titre de séjour)

Les dispositions générales à respecter au niveau des détentions :

a- Le bureau des investigations s'assure que l'avocat, est le garant du détenu, ou si le garant est plutôt l'un des personnes suivantes :la femme de l'avocat, sa soeur, son frère, son fils, sa fille, son père ou sa mère
b- Le bureau des investigations s'assure que l'avocat est :

b1- Le mandataire d'un détenu libanais, ou d'un ressortissant palestinien au liban, ou du titulaire d'un titre de séjour catégorie 'sous étude', ou d'un étranger/arabe détenu par la sûreté générale

b2- Le mandataire d'un détenu afin de remettre les tarifs et droit dûs, ou le billet d'avion, en vue de recevoir une permission d'entrée au bureau des investigations, sans pour autant lui octroyer une permission de rencontrer le détenu

b3- Le mandataire officiel d'une entreprise / société commerciale, chargé de la situation des employés enregistrés sous la garantie de l'entreprise susmentionnée

Implantation Géographique

La direction Centrale
La direction Centrale
Le central téléphonique  
Adlyeh - rue Sami el Soleh
01/386610 - 01/425610
 Le département  
Adlyeh - rue Sami el Soleh
01/612401/2/5
 
 
Bureaux et Départements Frontaliers
Bureaux et Départements Frontaliers
L'aéroport international de Beyrouth
01/629150/1/2 - 01/628570
Le port de Beyrouth
01/584400
Le port de Jounieh
09/932852
Le port de Tripoli
06/600789
Arida
06/820101
Aboudieh
06/815151
Bakiha
06/860023
Kaa
08/225101
Masnaa
08/620018
Le port de tyr
07/742896
Le port de Saida
07/727455
Nakoura
07/460007
Le port de jiyeh
09/995516
 
Beyrouth
Beyrouth
Le département de Beyrouth
01/429061 - 01/429060
 
Nord
Nord
 (Le département du Nord (1er
06/431778
Tripoli
06/625572
Menieh
06/463249
Zgharta
06/661671
Bchareh
06/671199
Al koura
06/950552
Batroun
06/642384
Al danieh
06/490798-06/490877
(Le département du Nord (2ème
06/695496
Mechmoch
06/895182
Halba
06/690004
Kobayat 
06/350028
 
Le Békaa
Le Békaa
Le département du Bekaa (1er)
08/803666
Zahle
08/823935
Jeb Janine
08/660095
Rachaya
08/590620
(Le département du Bekaa (2ème
08/370577
Chmestar
08/330106
Hermel
08/200139
Der el Ahmar
08/321136
 
Sud
Sud
(Le département du Sud (1er
 
07/724890
Saida
 
07/735534
Tyr
 
07/741737
Jezzine
 
07/780501
Jouyah
 
07/411891
(Le départment du Sud (2ème
 
07/760727
Nabatieh
 
07/761886
Bent Jbeil
 
07/450010
Marjaayoun
 
07/830301
Hasbaya
 
07/550102
Jbaa
 
07/211418
Tebnin
 
07/326318
 
Mont-Liban
Mont-Liban
(Le département de Mont-Liban (1er
05/920090
Baabda
05/920090
Berj - albarajne - Medhat Alhaj
01/471912
Al maten
01/888647
Keserwan
09/934425
Jbeil
09/945868
Hemana
05/533005
Douhour elchwayr
04/392281
(Le département de Mont-Liban (2ème
05/501926
Aley
05/554864
Chwayfet
05/431142
Chouf
05/503529
Iqlim - Al kharroub
 
07/242047