Séjour annuel (avec autorisation de travail)

Séjour annuel – Séjour permanent (sans autorisation de travail) – Séjour de courtoisie

La Direction générale de la Sûreté générale accorde une autorisation pour la délivrance d'un titre de séjour temporaire gratuit de deux mois, conservé au centre régional jusqu'à l'obtention du nouveau passeport. La durée de conservation ne peut excéder trois mois à compter de l'expiration du précédent titre de séjour.

La Direction générale de la Sûreté générale accorde un titre de séjour fondé sur la validité du précédent titre de séjour, sans perception de pénalités de retard, après présentation des documents requis, à condition que la durée de conservation ne dépasse pas trois mois à compter de l'expiration du précédent titre de séjour.

Le titre de séjour est apposé sur le nouveau passeport.

Si le nouveau passeport est valable plus de six mois mais moins d'un an, un permis de séjour annuel est accordé après paiement des droits exigibles.

Lors de la demande d'un permis de séjour annuel avec autorisation de travail sur présentation du nouveau passeport, le permis est délivré sur la base de la validité du précédent permis de séjour annuel, après présentation des documents requis.