Ayant en main un acte de naissance octroyé par la sûreté générale selon les normes en vigueur, le tuteur légal de l'enfant dont le père appartient à la catégorie des dossiers sous étude se présente auprès d'un bureau régional de la sûreté générale pour formuler la demande d'un passeport pour l'enfant
 
Les documents requis :
 
- Un acte de naissance conforme aux normes en vigueur
- Une attestation de résidence faite auprès du maire : la présence de 2 témoins est requise
- 4 photos d'identité certifiées conformes par le maire compétent
- Une copie certifiée conforme du titre de séjour détenu par le père
 
 
Si l'âge de l'enfant dépasse un an, son tuteur légal, ayant en main son acte de naissance, devrait l'enregistrer dans la catégorie des dossiers sous étude, de même il devra formuler une demande d'obtention d'un passeport, et d'un titre de séjour