Premièrement : La situation des ressortissants arabes et étrangers en infraction au régime de séjour souhaitant quitter le pays est régularisée conformément aux dispositions suivantes :

11- En plus de la possibilité de demander un délai de départ auprès de la Direction des relations publiques ou des centres régionaux, il est permis aux ressortissants arabes et étrangers en infraction au régime de séjour de quitter le pays par les postes et centres frontières, quel que soit la durée de leur infraction, après régularisation de leur situation auprès de ces services, à condition de disposer du titre de séjour original. Les frais dus jusqu’à la date de départ doivent être acquittés.

111- Concernant les titulaires de permis de séjour de travail, une autorisation de travail ou une attestation de non-objection valide délivrée par le ministère du Travail est requise dans les cas suivants :

• si le visa de travail ou le permis de séjour de travail détenu par l’intéressé est expiré ;
• si le visa a été transformé de tourisme en travail via un permis temporaire expiré ;
• pour les personnes entrées comme personnes à charge de leurs employeurs si plus d’un an s’est écoulé depuis leur entrée.

112- Les ressortissants égyptiens sont exemptés de l’obligation de fournir une autorisation de travail ou une attestation de non-objection, car cela n’est pas requis pour eux.

12- Les titulaires de séjours gratuits expirés (courtoisie – annuels sans frais, etc.) sont autorisés à quitter le pays gratuitement par les postes et centres frontières, quelle que soit la durée de l’infraction, à condition de présenter le titre de séjour original, lequel sera retiré.

13- Il est possible d’effectuer la procédure de transfert de cachet d’une nationalité à une autre pour la même personne aux postes et centres frontières, sous réserve de vérification de l’authenticité des documents.

14- Les situations des ressortissants arabes et étrangers ayant obtenu un délai de départ et dont les documents ont été déposés auprès des postes et centres frontières pour être récupérés au moment du départ sont régularisées sans exigence d’attestation de non-objection dans un délai d’un an à compter de la date de dépôt des documents.

15- Les procédures et mécanismes en vigueur concernant la régularisation des ressortissants syriens ainsi que des réfugiés palestiniens en Syrie restent applicables.

16- Des frais de services payants sont perçus auprès des intéressés dans les cas susmentionnés, auprès de la Direction des relations publiques et de la section des régularisations de la Direction de la Sûreté générale à l’aéroport international Rafic Hariri de Beyrouth.

Deuxièmement : Mise en œuvre des demandes de transfert de parrainage :

21- Les demandes de transfert de parrainage pour les ressortissants arabes et étrangers sont acceptées quel que soit le nombre de renonciations précédentes, même si le délai de quinze jours à compter de la date de la renonciation et de l’engagement est dépassé.

22- Ces instructions restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre.