Premièrement : Situation :
Certains employeurs demandent des attestations de départ pour des travailleurs domestiques ou des travailleurs qui étaient sous leur responsabilité et qui ont quitté le pays alors qu’ils détiennent encore des permis de séjour annuels valides. Ils demandent également d’empêcher ces travailleurs de revenir sur le territoire sur la base de ces permis.

Deuxièmement : Mise en œuvre :
Lorsqu’un sponsor (kafil) présente une demande d’attestation de départ pour un travailleur domestique ou un travailleur sous sa responsabilité, les procédures suivantes s’appliquent :

• Il est vérifié que le travailleur domestique ou le travailleur a effectivement quitté le pays alors que son permis de séjour est encore valide à la date de la demande.
• Dans ce cas, un avis d’interdiction d’entrée est émis à l’encontre du travailleur domestique ou du travailleur sur la base de son permis de séjour annuel valide qu’il détient, en mentionnant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du sponsor sur l’avis. Cet avis est automatiquement annulé à l’expiration du permis de séjour annuel.
• Le sponsor (ou son représentant) est tenu de fournir un engagement notarié garantissant la prise en charge des frais de rapatriement du travailleur domestique ou du travailleur en cas de retour sur la base du permis de séjour valide qu’il détient. Cet engagement peut être remplacé par un formulaire d’engagement auprès de la Sûreté générale, accompagné de timbres fiscaux d’une valeur de cinquante mille livres libanaises dûment annulés selon les procédures en vigueur.
• Une attestation de départ est délivrée.
• En cas d’arrivée du travailleur domestique ou du travailleur au Liban, il est retenu au centre ou au poste frontalier, et le sponsor (ou son représentant) est convoqué afin de fournir un billet de retour vers le pays d’origine, après retrait du permis de séjour et du permis de travail, le cas échéant.

Troisièmement : Frais légaux :

• Des frais de services sont perçus pour chaque attestation de départ délivrée au bureau de la Sûreté générale de l’aéroport international Rafic Hariri.
• Les demandes d’attestation de départ peuvent être soumises dans les bureaux régionaux compétents selon le lieu de résidence ou au secrétariat général, sans perception de frais de service.