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Wed 15 Jul 2020     عربي Français English

Procédures Diverses

Les procédures à respecter en ce qui concerne les avocats  
 - Les avocats peuvent se présenter aux bureaux de la sûreté générale, conformément aux normes en vigueur, sans aucune modalité préalable, il doit cependant avoir en main, sa carte proffessionnelle. 
Il devra passer à travers le détecteur, sa valise sera donc contrôlée, mais les documents qu'il détient seront exemptés de tout contrôle. Une carte spécifique sur laquelle le bureau concerné est précisé, lui sera octroyée.

- L'avocat pourra enquêter, et vérifier les faits au niveaux des diverses demandes et procédures qu'ils soient déjà accomplies, où à accomplir prochainement, ainsi qu'au niveau des délais approximatives d'accomplissement, mais ceci seulement au niveau du secrétariat général, et aux centres régionaux. Il n'a pas cependant un droit de traçage sur les demandes.

- Le notaire peut se présenter aux centres de détention, afin d'établir une procuration par le detenu, à une personne tierce

  Le genre de demandes que l'avocat pourra éventuellement présenter : 

Une procuration générale pourra être faite à l'avocat, par l'intéressé ou les intéressés, ou une procuration spécifique à la procédure concernée. Or celle-ci est valide, quand celle-ci est faite au liban, ou à l'étranger conformément aux normes en vigueur

Une procuration générale permet à l'avocat d'accomplir tout type de demande auprès de la sûreté générale, à l'exception des suivantes :

1- Les documents qui requièrent la présence de l'intéressé pour la signature et la collecte des empreintes digitales
2- Les documents qui requièrent la présence de l'intéressé afin de leur faire part d'un témoignage ou d'une déclaration quelconque

Les avocats peuvent accompagner leur client pendant la déposition, qu'elle que soit la nationalité de ce dernier. Or ceci se fait, si la déclaration est faite pour des raisons étrangères aux raisons de sécurité 

L'avocat pourrait eventuellement suivre l'accomplissement de la procédure du client, qui pourrait de même être une personne morale, dans les cas suivants :

1- Les demandes de visas d'entrée : visa touristique, visa de travail, visa pour les déléguations touristiques, ou les déléguations sportives

2- Les visas de travail (Hommes) :  si une procuration est utilisée, il se doit de remettre un livret signé par le propriétaire de l'entreprise, le garant, ou le délégué, afin de formuler sa volonté de recruter un nouvel ouvrier

a- substituer un visa touristique par un visa de travail
b- substituer le visa d'un étranger, par un visa de première ou deuxième classe

3- Les titres de séjour (les ressortissants arabes et étrangers)

a- Les demandes de titre de séjour
b- Les demandes de renouvellement du titre de séjour, il faudra cependant, remettre un livret signé par le garant, le propriétaire de l'entreprise, ou son représentant qui met en relief sa volonté de renouveler son titre de séjour
c- Les demandes de transfert des cautions, par l'ancien employeur, après la remise d'un livret signé par le garant, le popriétaire de l'entreprise, ou son représentant qui stipule qu'il désire transférer la caution au nouvel garant.

NB : Les livres ne doivent pas être fait depuis plus d'un an

4- Les demandes de reconsidération :

a- Annuler les mesures préventives mis en place à l'encontre du libanais pour marriage avec une étrangère
b- Les dossiers des détenus selon les normes en vigueur établies par la sûreté générale 
c- L'octroi d'un visa de visite après un refus de cela 
d- Les interdictions d'entrée

5- Les demandes d'authentification afin de certifier 'conforme' la photocopie d'un passeport libanais

6- Les demandes d'authentification afin de certifier 'conforme' la photocopie d'un visa pour arabe/étranger

7- Les demande des attestations de circulation/départ pour les ressortissants arabes et étrangers (selon les normes en vigueur) 

8- Les demandes de preuves pour mettre en relief le départ ou l'arrivée d'un ressortissant arabe, ou étranger, ou d'un libanais, en vertu d'une requête émise par les instances juridiques

9- Transfert de la qualité de garant d'un employeur à un autre, ou en cas de la fuite d'une bonne, l'employeur de celle-ci requiert l'abolition de sa qualité de garant

10 - 

a- L'arrêt de recherche 
b- récupération des mendats d'arrêts
c- Interdiction/justification de départ (voyage)
d- En cas de confusion au niveau d'un nom exactement similaire à un autre, sujet d'une plainte ou d'une mesure préventive, le détenteur du nom demande de clarifier la situation 
e- Les demandes des détenus auprès de la sûreté générale : poursuivre l'octroi des décisions juridiques, la récupération de ces décisions, ou le paiements des frais dûs (pour le titulaire d'un titre de séjour)

Les dispositions générales à respecter au niveau des détentions :

a- Le bureau des investigations s'assure que l'avocat, est le garant du détenu, ou si le garant est plutôt l'un des personnes suivantes :la femme de l'avocat, sa soeur, son frère, son fils, sa fille, son père ou sa mère
b- Le bureau des investigations s'assure que l'avocat est :

b1- Le mandataire d'un détenu libanais, ou d'un ressortissant palestinien au liban, ou du titulaire d'un titre de séjour catégorie 'sous étude', ou d'un étranger/arabe détenu par la sûreté générale

b2- Le mandataire d'un détenu afin de remettre les tarifs et droit dûs, ou le billet d'avion, en vue de recevoir une permission d'entrée au bureau des investigations, sans pour autant lui octroyer une permission de rencontrer le détenu

b3- Le mandataire officiel d'une entreprise / société commerciale, chargé de la situation des employés enregistrés sous la garantie de l'entreprise susmentionnée

Implantation Géographique

La direction Centrale
La direction Centrale
Préfixe téléphonique 
Adliyeh - Rue Sami El Soleh
01/386610 - 01/425610
La salle d'opération
Mathaf: 01/612401/2/5
Bureaux et Départements Frontaliers
Bureaux et Départements Frontaliers
L'aéroport international de Beyrouth
01/629150/1/2 - 01/628570
Le port de Beyrouth
01/584400
Le port de Jounieh
09/932852
Le port de Tripoli
06/600789
Le centre Arida
06/820101
Le centre Aabboudiye
06/815151
Le centre de Bekayaa
06/860023
Le centre de Kaa
08/225101
Le centre de Masnaa
08/620018
Le port de Tyre
07/742896
Le port de Sidon
07/727455
Le centre de Nakoura
07/460007
Le port de Jiyeh
09/995516
 
Beirut
Beirut
Le département de Beirut
01/429061 - 01/429060
Le centre de la cité sportive
01/843731 - 01/843730
 
Nord et Akkar
Nord et Akkar
Le département régional du Nord
06/431778
Le centre de Tripoli 
06/625572
Le centre de Miniyeh 
06/463249
Le centre de Zgharta 
06/661671
Le centre de Bsharri 
06/671199
Le centre de Koura 
06/950552
Le centre de Batroun 
06/642384
Le centre de Danniyeh 
06/490798-06/490877
Le département régional Akkar
06/695496
Le centre de Mechmech 
06/895182
Le centre de Halba 
06/690004
Le centre de Qoubaiyat 
06/350028
Le centre de Beino 
06/360345-06/361758
Le centre de Bebnine 
06/470687
 
Békaa et Baalbeck Eh Hermel
Békaa et Baalbeck Eh Hermel
Le département régional du Bekaa
08/803666
Le centre de Zahle 
08/823935
Le centre de Joub Jannine 
08/660095
Le centre de Rachaya 
08/590620
Le centre de Ryak 
08/900201
Le centre de Mashgharah 
08/651271
Le centre de Bouarej 
08/540608
Le département régional du Baalbeck El Hermel
08/374248
Le centre de Baalbeck 
08/370577
Le centre de Shmustar 
08/330106
Le centre de Hermel 
08/200139
Le centre de Deir el Ahmar 
08/321136
Le centre de Laboueh 
08/230094
Le centre de Nabi chit 
08/345104
 
Sud et Nabatieh
Sud et Nabatieh
Le département régional du Sud
07/724890
Le centre de Sidon
07/735534
Le centre de Tyre 
07/741737
Le centre de Jezzine 
07/780501
Le centre de Jouaiyya 
07/411891
Le centre de Qana 
07/430096
Le centre de Zahrani 
07/260957
Le département régional du Nabatieh
07/760727
Le centre de Nabatieh 
07/761886
Le centre de Bent Jbeil 
07/450010
Le centre de Marjaayoun 
07/830301
Le centre de Hasbaiyya 
07/550102
Le centre de Jbaa 
07/211418
Le centre de Tebnine 
07/326318
Le centre de Chebaa 
07/565349
Le centre de Al Taibah 
07/850614

 

 

 
Mont-Liban
Mont-Liban
Le 1er département du Mont-Liban
05/920090
Le centre de Baabda 
05/920090
Le centre de Medhat El Hajj 
01/471912
Le centre de Metn 
01/888647
Le centre de Rayfoun 
09/957278 - 09/957275
Le centre de Keserwen 
09/934425
Le centre de Jbeil 
09/945868
Le centre de Hamana 
05/533005
Le centre de Dhour chweir 
04/392281
Le centre de Bourj Hammoud 
05/920090
Le centre de Haret Sakher 
09/637314
Le centre de Kartaba 
09/405137-09/405144
Le centre de Ghazir 
09/920752
Le centre de Martyr Abdel Karim Hudruj 
01/552806
Le 2éme département du Mont-Liban
05/501926
Le centre de Aley 
05/554864
Le centre de Chouefat 
05/431142
Le centre de Chouf 
05/503529
Le centre de Iklim Al Kharoub 
07/242047
Le centre de Damour 
05/601254